Droit administratif, de l’infrastructure et de l’urbanisme  

Nous comptons sur une grande expérience et nous sommes préparés à faire face à toutes les questions liées au droit public, dans les sphères administratives et judiciaires.

Notre expertise se distingue dans les conseils sur:

  • Appels d'offres, concessions de services publics, partenariats public-privés et utilisation de biens publics ;
  • Procédures devant les Cours des Comptes de l’Union, Étatiques et Municipales ;
  • Commissions Parlementaires d'Enquête et enquêtes civiles instaurées par le Ministère Public ;
  • Administration de contrats, légalité et nocivité des actes administratifs ;
  • Demandes de rééquilibrage économique des contrats administratifs ;
  • Droit de l’urbanisme ;
  • Conseil et prestation dans les procédures judiciaires (expropriation, injonction, action civile publique, action populaire et action en responsabilité civile pour acte d'improbité administrative).

 

Membres

Associés

Environnement

Nous conseillons nos clients de manière exhaustive dans les domaines du conseil et du contentieux, en intégrant la multidisciplinarité technique requise par le droit de l’environnement et en proposant des solutions qui rendent les nouveaux projets réalisables et compensent les passifs existants.

Parmi nos activités, nous soulignons:

  • Procédures devant l'Administration Publique, telles que le suivi des procès d'autorisation environnementale et/ou de régularisation des activités.
  • Procédures devant le Ministère Public Fédéral et Étatique, pour la défense des intérêts et la célébration d’accords, atténuant le risque d’ouverture d'actions civiles publiques.
  • Conseil et prestation dans le cadre de procédures administratives et judiciaires (défense dans le cadre de procès-verbaux et d’imposition de sanctions, prestation dans le cadre d'action publique civile, d'action populaire, recours pour excès de pouvoir, entre autres).

 

Membres

Associés

Arbitrage

Nous avons une grande expérience dans le conseil aux clients sur les formes alternatives de résolution de conflits, l’élaboration de conventions d'arbitrage et de tous les instruments stratégiques nécessaires.

Les membres de notre équipe sont pleinement qualifiés pour agir en tant qu'arbitres et avocats dans des procédures d'arbitrage et de médiation, ainsi que devant les tribunaux, dans des affaires impliquant des demandes d'ouverture contentieuse d'arbitrage, des contestations de compétence, des actions en nullité, des procédures d'exécution ou d'annulation de sentences et de décisions arbitrales, et l'exécution de décisions arbitrales étrangères.

Membres

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Contentieux Immobilier

La spécialité du contentieux immobilier a conduit au déploiement de l'équipe de contentieux général, permettant une performance précise, hautement qualifiée et alignée sur les pratiques et les besoins du secteur.

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Contractuel

Nous avons une vaste expérience dans l’élaboration des plus diverses modalités contractuelles - dans plusieurs segments du marché - en comptant sur le soutien intégré de tous les autres domaines spécialisés du cabinet.

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Affaires

Avec une vaste expérience en demandes sociétaires et de fusions et d’acquisitions, l'équipe de Droit des Affaires entretient une relation de partenariat avec les clients, basée sur une compréhension des particularités de chaque affaire. 

Notre pratique est étroitement intégrée aux autres domaines du cabinet. Notre profil multidisciplinaire nous permet de répondre aux besoins des clients nationaux et internationaux, conformément à la législation brésilienne, en explorant sa flexibilité, là où elle existe, et en indiquant clairement ses limites. Nous menons une politique directe d'identification des risques et des aléas juridiques et de leur traduction claire et ouverte à nos clients, en veillant à préserver leurs intérêts sur le long terme.

Nous sommes impliqués dans des transactions sociétaires complexes, y compris la fiscalité corporative, les marchés de capitaux et financiers et les investissements étrangers. Sur le marché financier, notre département travaille actuellement en collaboration avec des fonds d'investissement.

Nous avons récemment été impliqués dans des opérations de fusions et acquisitions (du côté acheteur) dans les secteurs immobilier et pharmaceutique, ainsi que dans des opérations de capital de risque dans les secteurs financier / de technologie de paiement. Nous structurons également, avec d'autres départements, l'émission de titres (principalement des débentures) et leurs garanties. Nous aidons les entreprises, les particuliers et les groupes dans la réorganisation de leurs affaires, à des fins fiscales, de gouvernance et de succession, ainsi que dans leur expansion inorganique.

 Nous avons été reconnus en 2020 et 2021 par le guide international IFRL1000.

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Immobilier

Reconnu pour ses performances uniques et traditionnelles dans le domaine de l'immobilier, le cabinet est une référence en matière de conseil juridique immobilier (conseil et contentieux) et hautement spécialisé en droit de l'environnement, notarial et urbain

Nous conseillons les personnes physiques et morales de divers secteurs - incorporation, lotissement, construction, financier, industriel, commerce et services - dans un large éventail de transactions, y compris l'acquisition et la vente de biens immobiliers et la structuration de projets de nature variée (telle que résidentielle, industrielle, sanitaire, urbaine et rurale), ainsi que la rectification cadastrale.

La spécialité du contentieux immobilier a conduit au déploiement de l'équipe de contentieux général, permettant une performance précise, hautement qualifiée et alignée sur les pratiques et les besoins du secteur.

Comme preuve du prestige de notre département, nous avons été reconnus comme cabinet d'avocats leader par les principaux annuaires juridiques nationaux et internationaux : Chambers Latin America, Chambers Brazil, The Legal 500, Who's Who Legal, Leaders League Brazil, Latin Lawyer, Best Lawyers, Análise Advocacia, entre autres.

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Marché de capitaux 

L'équipe de marchés de capitaux fournit des conseils juridiques aux entreprises, aux investisseurs, aux institutions financières et aux sociétés de titrisation dans la structuration d'opérations de financement complexes dans le secteur immobilier, y compris des émissions et des offres publiques de valeurs mobilières, la constitution et la gestion de fonds. Les principales transactions dans lesquelles la société fournit des conseils sont les fonds d'investissement immobilier (FII), les titres basés sur des Actifs Immobiliers (CRI), les Débentures, les Certificats de Crédit Bancaire (CCB), les Fonds d'Investissement en Participations Privées (FIP) et d'autres opérations de financement de dette.

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Droit du travail

Nous fournissons tous les services juridiques axés sur le domaine du droit du travail, comprenant:

  • Réalisation d'audits pour la contingence et l'identification des passifs (y compris occultes) ;
  • Négociation de conventions collectives avec les associations de classe, les syndicats et les Bureaux Régionaux du Travail ; 
  • Prestations devant le Ministère Public du Travail, tant dans la négociation des modalités d'aménagement des conduites (TAC) que dans le suivi des procédures préparatoires, des enquêtes civiles et des actions publiques civiles.

Nous offrons également des solutions dans l'élaboration de contrats de travail (individuels et collectifs) qui impliquent la banque d'heures et la participation aux bénéfices et aux résultats, en plus de promouvoir la révision des politiques internes des entreprises.

En matière de contentieux, notre pratique se concentre sur les revendications du droit du travail et la défense des intérêts des personnes physiques et morales, dans le cadre de procès intentés par des employés ou des syndicats.

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Prévention et résolution de litiges

Nous offrons un conseil de premier ordre en matière de prévention et de résolution des litiges et d'arbitrage dans tout le Brésil, dans les domaines les plus divers du droit civil, commercial et sociétaire. Notre expérience et notre agilité nous permettent de rechercher la meilleure solution - toujours rapide et efficace - aux demandes de nos clients.

Nous disposons également d'un bureau à Brasília, spécialement axé sur tous les fronts de travail devant les tribunaux supérieurs, notamment le Tribunal Supérieur de Justice (STJ) et la Cour Suprême Fédérale (STF), ce qui nous permet de suivre avec dynamisme et efficacité les affaires en procédure dans ces instances.

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Pénal des Affaires et Compliance

Nous travaillons de manière intégrée avec les autres domaines du cabinet, pour optimiser le service à nos clients et engendrer une synergie avec des économies de temps et de ressources.

Nous agissons sur deux fronts :

Compliance : du point de vue de la compliance pour prévenir le blanchiment d'argent ou prévenir la corruption, nous réalisons des audits, des évaluations de risques et des enquêtes internes de toutes tailles. Nous intervenons dans des opérations de fusion et d'acquisition, évaluant les passifs en matière de compliance de blanchiment et d’anti-corruption. Nous aidons les clients avec la réalisation de formations et dans l’élaboration du Rapport de Profil et du Rapport d'Intégrité. Nous intervenons également sur la mise en place ou l'adaptation de programmes de compliance pour respecter des obligations réglementaires à des fins d'appel d'offres, pour l'exécution d'accords dans le domaine réglementaire ou judiciaire, ou pour l'adéquation aux exigences des investisseurs.
 
Pénal des Affaires : nous conseillons nos clients sur des demandes de conseil et des procédures contentieuses criminelles – enquêtes policières, procédures d'enquêtes pénales ou procédures pénales – tant pour la défense de l'accusé que pour l’appui à la victime. Nous travaillons dans tous les domaines du Droit Pénal, y compris le Droit des Infractions et la Justice Pénale Militaire. Notre équipe traite chaque cas selon sa spécificité, en comptant sur le soutien des autres domaines du cabinet, ce qui permet un service avec un haut niveau de spécialisation.
 

Associés

Fiscal

Dans le domaine du conseil, nous élaborons des stratégies et des planifications qui tiennent compte de tous les impôts prélevés sur les activités commerciales, en présentant des solutions efficaces et durables qui se traduisent par des économies d'impôts légitimes pour les personnes physiques et morales

En matière de contentieux administratif, nous intervenons dans tous les domaines de la défense contre les procès-verbaux, en fournissant également une assistance sur les paiements en échéances, les restitutions, les compensations et les demandes d'exemption. Dans le domaine judiciaire, nous justifions d’une performance remarquable en ce qui concerne l’ouverture d'actions pour défendre les droits des contribuables dans toutes les instances.

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